Conditions Générales de Vente (CGV) pour le Site assistancesav.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'utilisation des services proposés par assistancesav.fr, qui incluent :

Consultation gratuite du site : fiches d’aide au diagnostic, explications de codes erreur et de voyants, orientation vers les notices officielles et vers les services après-vente des marques.
Service d’assistance par téléphone au 3240 (3 € par appel + prix d’un appel) : service payant d’aide au diagnostic et d’orientation pour les appareils électroménagers, électroniques et de télécommunication.

Indépendance : assistancesav.fr est un service privé, indépendant des marques, fabricants, distributeurs et opérateurs cités sur le site. Il n’est ni leur service après-vente officiel, ni mandaté par eux, et n’intervient pas dans l’exécution des contrats conclus entre l’Utilisateur et ces sociétés. Le service après-vente de chaque marque reste joignable directement par l’Utilisateur, selon les coordonnées communiquées par la marque elle-même.

En utilisant ces services, vous acceptez pleinement les présentes CGV.

2. Services Proposés

2.1 Contenus d’aide consultables en ligne

Description : Le Site met à disposition des fiches d’aide au diagnostic (symptômes de panne, significations de codes erreur et de voyants, gestes de vérification) ainsi que des orientations vers les notices et les services après-vente officiels des marques.
Accès : Ces contenus sont consultables librement et gratuitement, sans création de compte.
Limites : Ces contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un diagnostic technique certifié, ni une prestation de réparation, et ne se substituent pas à l’intervention d’un professionnel qualifié ni au service après-vente de la marque.

2.2 Service Téléphonique 3240 (3 € par appel + prix d’un appel)

Description : Ce service payant offre une aide au diagnostic et une orientation par téléphone : aider l’Utilisateur à identifier l’origine probable d’un dysfonctionnement, lui indiquer les vérifications à effectuer, et l’orienter vers l’interlocuteur compétent (service après-vente de la marque, réparateur, opérateur).
Nature du service : Il s’agit d’un service d’information et d’orientation. Il ne comprend aucune intervention technique, aucune réparation, aucune prise en main à distance d’un appareil, et n’engage aucune obligation de résultat.
Tarification : Les appels au 3240 sont facturés 3 € par appel + prix d’un appel, quelle que soit leur durée. Ce tarif est annoncé gratuitement en début d’appel par un message d’information tarifaire, avant toute facturation. L’Utilisateur peut raccrocher pendant ce message sans être facturé au titre du service.
Interlocuteur : Les appels sont pris en charge par des agents conversationnels automatisés. Cette information est annoncée à l’Utilisateur au début de l’appel.
Disponibilité : Le service est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cause de force majeure.
Limites : Les informations fournies reposent sur les éléments décrits par l’Utilisateur et sur les données disponibles au moment de l’appel. assistancesav.fr décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'informations obsolètes.

3. Responsabilités

Les informations diffusées sur le Site et communiquées lors des appels (causes probables de panne, significations de codes erreur, coordonnées de services après-vente) proviennent de sources publiques, de la documentation des fabricants ou des déclarations de l’Utilisateur. assistancesav.fr n'est pas responsable des inexactitudes, omissions ou indisponibilités liées à ces sources, ni des évolutions de coordonnées ou de tarifs décidées par les marques.

L’Utilisateur demeure seul responsable des manipulations qu’il effectue sur ses appareils. Toute intervention présentant un risque électrique, gazier ou touchant à un circuit frigorifique doit être confiée à un professionnel qualifié. Le recours au service ne suspend ni ne modifie les garanties légales et commerciales dont l’Utilisateur dispose auprès de son vendeur ou de sa marque.

4. Conditions Financières

Consultation du Site : L’accès aux contenus d’aide publiés sur le site est entièrement gratuit.
Service Téléphonique 3240 : Chaque appel est facturé 3 € par appel + prix d’un appel, indépendamment de sa durée. Ce tarif est annoncé gratuitement en début d’appel, avant toute facturation. Il est également vérifiable sur l’annuaire officiel des numéros à valeur ajoutée, infosva.org.
Facturation : Le montant est perçu par l’opérateur téléphonique de l’Utilisateur et figure sur sa facture d’opérateur.

5. Confidentialité et Protection des Données

Les informations saisies par l’Utilisateur sont utilisées exclusivement pour fournir les services demandés. Le responsable de traitement est Optico SAS, 1 rue d’Arcole, 13006 Marseille.

Le détail de chaque traitement — quelles données, pour quelle finalité, sur quelle base légale, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits — figure dans notre politique de confidentialité.

Deux points méritent d’être rappelés ici, parce qu’ils sont souvent supposés à tort :

Traceurs : les traceurs de mesure d’audience et de publicité sont refusés par défaut et ne sont déposés qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur, recueilli par un bandeau dont les deux options sont présentées de manière équivalente. Le choix est conservé 6 mois et peut être retiré à tout moment par le lien « Gérer les cookies » du pied de page ; le retrait efface les traceurs déjà déposés. Refuser ne restreint ni l’accès au Site, ni la possibilité d’appeler.
Compteur de clics : le Site enregistre qu’un bouton d’appel a été cliqué sur telle page tel jour. Ce compteur n’écrit ni ne lit rien sur le terminal de l’Utilisateur et n’enregistre aucun identifiant, aucune adresse IP, aucune heure et aucun numéro de téléphone. Aucune donnée à caractère personnel n’étant traitée, il n’est pas soumis à consentement et fonctionne quel que soit le choix exprimé.

Le Site ne demande ni coordonnées bancaires, ni numéro de sécurité sociale, ni pièce d’identité, ni numéro de suivi, ni référence de commande : aucun champ de ce type n’existe sur le Site.

6. Réclamations et Assistance

Pour toute réclamation ou assistance, contactez-nous via le formulaire en ligne ou par e-mail à contact@assistancesav.fr. Une réponse est apportée dans un délai maximum de trente jours.

L’Utilisateur qui estime avoir été facturé à tort peut également signaler la situation auprès des dispositifs publics prévus à cet effet : infosva.org (annuaire officiel des numéros à valeur ajoutée), le 33700 (signalement des appels et SMS indésirables) et signal.conso.gouv.fr (DGCCRF).

7. Modification des CGV

assistancesav.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et applicables immédiatement.

8. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.